Conseil Municipal du 03 mai 1989



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
89-133DOSSIER GARANTIE D'EMPRUNT DE L'ASSOCIATION CINE-VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
89-134S.C.R.U. : AUTORISATION MUNICIPALE A ACCEPTER UN MANDAT DE PRESIDENT - Délibération - (sans annexe)
89-135COMITE TECHNIQUE PARITAIRE : DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LA MUNICIPALITE - Délibération - (sans annexe)
89-136DELEGATIONS AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 - Délibération - (sans annexe)
89-137MARCHE NEGOCIE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
89-138TRAVAUX DE REFECTION A L'EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS. PARTICIPATION DE 30 350 F. - Délibération - (sans annexe)
89-139DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS. - Délibération - (sans annexe)
89-140CONVENTION DE FORMATION A PASSER AVEC LA SODIETE ICARE. - Délibération - (sans annexe)
89-141FONDS SCOLAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC VERSES PAR LE DEPARTEMENT. ANNEE SCOLAIRE 1988 - 1989. - Délibération - (sans annexe)
89-142REPARTITION DES FONDS SCOLAIRES GAPP ET CLIN. ANNEE 1987/ 1988. - Délibération - (sans annexe)
89-143MARCHE NEGOCIE A COMMANDES POUR LES FOURNITURES AUX ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES. - Délibération - (sans annexe)
89-144COLONIES DE VACANCES 1989. CONVENTIONS AVEC LES ORGANISMES. - Délibération - (sans annexe)
89-145LOCAUX 289, RUE RONCEVAUX. CONVENTION D'OCCUPATION AVEC L'ASSOCIATION CALADE PETANQUE. - Délibération - (sans annexe)
89-146GRATUITE DE LA LOCATION DU PODIUM DE LA SALLE DES SPORTS EN FAVEUR DE LA PAROISSE NOTRE-DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
89-147ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE DES PER SONNELS TECHNIQUES A M.M. SIMONNET ET DUPRA AGENTS DE MAITRISE AU SERVICE ESPACES VERTS ET A M.M. BARROT ET DOVERO, AGENTS DE MAITRISE A LA REGIE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
89-148RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR DE CABINET. - Délibération - (sans annexe)